Ce document, désigné « Contrat-offre », constitue une offre publique officielle de la SARL « BIMP » , code EDRPOU 42475809 (ci-après dénommée le « Développeur » ou le « Prestataire »), pour la fourniture de services de développement, de configuration et de support du système « Bimp » (ci-après dénommé le « Système ») aux personnes physiques et morales (ci-après dénommées le « Client » ou le « Commanditaire »).

Le présent Contrat est conclu conformément aux articles 633, 641, 642 du Code civil de l'Ukraine et à la loi ukrainienne « Sur le commerce électronique ».

1. Termes et définitions

1.1. Système « Bimp » — plateforme logicielle pour l'automatisation des processus métier, incluant la gestion des marchandises, la gestion des stocks, l'optimisation des achats et d'autres fonctionnalités, selon les besoins du Commanditaire.

1.2. Offre publique — proposition du Prestataire de conclure un contrat aux conditions spécifiées dans ce document, adressée à un nombre indéterminé de personnes.

1.3. Hébergement cloud — service d'hébergement et de support du système « Bimp » sur les serveurs du Prestataire pour assurer l'accès au Commanditaire.

1.4. Acceptation — acceptation complète et inconditionnelle par le Commanditaire des conditions du présent Contrat par le paiement des services du Prestataire.

1.5. Cahier des charges (CDC) — document convenu avec le Commanditaire, décrivant les exigences fonctionnelles, les intégrations, les délais d'exécution et d'autres caractéristiques du projet.

2. Dispositions générales

2.1. Le Contrat est un contrat d'adhésion public conformément à l'article 634 du Code civil de l'Ukraine.

2.2. Les conditions du présent Contrat sont identiques pour tous les Commanditaires.

2.3. Le Contrat est considéré comme conclu au moment de l'Acceptation.

2.4. Le Prestataire fournit les services exclusivement aux conditions du présent Contrat.

3. Objet du contrat

3.1. Le Commanditaire charge, et le Prestataire s'engage à exécuter les services de développement, de configuration, d'intégration et de support du système « Bimp » conformément au cahier des charges.

3.2. Dans le cadre de l'exécution du présent Contrat, le Prestataire peut développer des modules, outils ou intégrations supplémentaires en accord avec le Commanditaire.

4. Services

4.1. Le Prestataire fournit au Commanditaire les services suivants :

• Configuration des modules pour l'automatisation des processus métier.
• Intégration du système « Bimp » avec d'autres systèmes.
• Développement de fonctionnalités et de modules supplémentaires à la demande du Commanditaire.
• Support technique, consultations et mise à jour vers les versions supportées du système.

4.2. Le Prestataire s'engage à éliminer les défauts de fonctionnement du système conformément aux délais et conditions SLA convenus.

5. Responsabilité des parties

5.1. Le Prestataire est responsable de la qualité des services fournis, sauf cas indépendants de sa volonté.

5.2. Le Commanditaire s'engage à fournir des informations exactes et à remplir ses obligations de paiement en temps voulu.

6. Force majeure

6.1. Les Parties sont exonérées de toute responsabilité en cas de non-exécution des obligations due à des circonstances de force majeure (catastrophes naturelles, actions militaires, changements législatifs, etc.).

6.2. La Partie soumise à la force majeure est tenue d'en informer l'autre Partie dans un délai de 10 jours calendaires.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Tous les droits sur les développements créés sont transférés au Commanditaire après le paiement intégral des services.

8. Confidentialité

8.1. Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité des informations du Commanditaire.

9. Résolution des litiges

9.1. Les litiges sont résolus par voie de négociation et, à défaut d'accord, par voie judiciaire au lieu du siège du Prestataire.